Pour qu’une entreprise soit valablement constituée, il est primordial pour son créateur de se soumettre à l’accomplissement de diverses formalités inhérentes à la création de toute société, quelle que soit la forme juridique de celle-ci. Ainsi, l’étape de la domiciliation en fait partie, une formalité considérée comme une obligation légale selon la législation française. Ce caractère obligatoire se justifie par le fait que sans l’adresse de siège social obtenue à l’issue de cette étape, l’entreprise en question ne pourra pas exister légalement.

La ville de Paris est l’une des destinations phares en matière de domiciliation, et ce grâce à sa renommée mondiale sur le plan économique et commercial, notamment sur le secteur de l’entrepreneuriat. C’est la raison pour laquelle de plus en plus d’entrepreneurs s’y ruent pour y installer le siège social de leur entreprise. Voyons ensemble dans cet article les informations essentielles à prendre en compte s’agissant de cette formalité dans la région parisienne, notamment sur les différentes solutions possibles, les démarches les plus simples et les plus rapides, et sur les avantages qu’offre la capitale sur ce domaine.

1- En quoi consiste concrètement la domiciliation d’une entreprise ?

La signification de la domiciliation d’entreprises

Pour donner une définition globale à cette notion, elle consiste à rechercher une adresse professionnelle à une entreprise donnée afin que celle-ci puisse avoir une existence sociétale et juridique, lui permettant d’exploiter librement l’activité à laquelle elle aspire. Cette adresse sera ainsi celle de son siège social, correspondant alors à sa domiciliation commerciale, juridique, fiscale, mais également administrative. On trouvera à cet endroit sa direction effective, ayant la tâche de prendre toutes les décisions importantes concernant son fonctionnement et son organisation. Ce sera à cette adresse que seront destinés tous les documents officiels venant des tiers et de l’administration. Précisons cependant que le lieu d’exploitation de l’activité professionnelle peut se trouver à une autre adresse, distincte de celle du siège social.

L’importance de cette formalité

Il s’agit ici d’une formalité juridique obligatoire puisque la domiciliation d’entreprise à Paris conditionne l’existence et le futur de l’entreprise en cours de formation. Autrement dit, il lui sera impossible de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés, et ainsi de prétendre exister aux yeux de la loi. Cela implique donc qu’elle ne pourra pas exploiter l’activité qu’elle souhaite. De plus, les tiers pourront identifier la nationalité de l’entreprise, la loi qui lui sera applicable, ainsi que le tribunal compétent pour gérer et régler les éventuels différends, grâce à cette adresse de siège social. Enfin, il est important de préciser qu’elle doit impérativement être inscrite dans les statuts de la société.

Les atouts de la ville parisienne en matière de domiciliation

Comme il a été brièvement susmentionné, Paris figure parmi les villes les plus influentes sur le domaine de l’entrepreneuriat, elle est caractérisée par une forte concentration en entreprises, évoluant dans de nombreux domaines variés. Grâce à cela, les entreprises qui y seront domiciliées payeront une cotisation foncière des entreprises (ou CFE, une charge fiscale obligatoire pour toute entreprise domiciliée sur le territoire français) la plus basse de France. Il s’agit ici d’un avantage fiscal non négligeable.

Par ailleurs, puisque Paris est reconnue mondialement, les clients et les potentiels investisseurs seront plus enclins à accorder leur confiance et faire affaire avec l’entreprise concernée, par la simple vue d’une adresse parisienne sur les statuts et les documents officiels. De même, cet avantage sera encore plus adapté aux activités qui ont un champ d’application qui s’étend à l’international.

Enfin, on peut également évoquer le côté pratique de la domiciliation à Paris, puisque cette dernière est facilement accessible par les autres villes françaises et mondiales, grâce notamment à la force de ses réseaux routiers et de transport (les voies ferroviaires, les métros, les aéroports nationaux comme internationaux, etc.). Cet avantage géographique favorisera fortement les échanges commerciaux avec les clients et les collaborateurs, rendant ainsi plus fluide l’évolution de l’activité professionnelle.

2- Les différentes solutions de domiciliation dans la région parisienne et les avantages qu’elles offrent

De nombreuses alternatives peuvent se présenter à l’entrepreneur lorsqu’il décide de domicilier son entreprise dans la capitale française. Chaque solution peut être adaptée aux attentes de tout en chacun, en fonction également du projet et des ressources financières à disposition.

Le local d’habitation

Il s’agit de domicilier une entreprise à la résidence personnelle de son représentant légal, une solution simple et gratuite, permettant à l’entrepreneur d’économiser puisque les charges relatives à l’entreprise seront confondues à celles du local d’habitation. Les étapes se feront rapidement, il suffit d’avoir l’autorisation du bailleur et de respecter certaines règles, telles que celles relatives à la copropriété et à l’urbanisme. Il faut aussi prendre en considération les éventuelles clauses contractuelles. Si l’une de ces dispositions fait obstacle, alors la domiciliation ne peut être que provisoire (cinq ans au maximum).

Un local professionnel à Paris

Dans ce type de domiciliation, il faut que l’entrepreneur puisse avoir les moyens nécessaires dans le cas où il soit locataire, puisqu’il sera nécessaire de payer un loyer mensuel. Cette pratique consiste alors à installer le siège social de la société dans un local propre, dédié à l’activité envisagée. L’avantage ici c’est que cedit local peut être aménagé à la préférence du dirigeant afin qu’il s’adapte au mieux à l’activité. De plus, cela permettra également à l’entrepreneur de centraliser à une même adresse son siège commercial et son siège social, ce qui est un atout pratique non négligeable.

Les pépinières d’entreprises et les espaces de coworking

Ces deux options sont identiques à quelques différences près. Dans le cas d’une pépinière d’entreprises, elle est là pour accompagner et aider les jeunes entreprises à lancer leur projet entrepreneurial, afin qu’elle puisse s’immerger plus rapidement dans le monde professionnel. Cette aide se manifestera notamment à travers la mise à disposition de bureaux équipés, utilisés collectivement par d’autres entreprises, par de multiples formations et accompagnements individualisés et personnalisés, sur le plan juridique et financier. C’est également un moyen efficace de favoriser le « réseautage » entre les entrepreneurs en herbe, leur permettant d’évoluer dans un environnement entrepreneurial varié. L’espace de coworking quant à elle propose uniquement un local équipé, mais sans aucune aide technique ou financière en plus.

La domiciliation commerciale à Paris

Cette alternative est la plus sollicitée parmi les différentes solutions, grâce notamment aux divers avantages qu’elle offre. Elle consiste à passer par une société de domiciliation (le domiciliataire) pour attribuer une adresse de siège social à une entreprise donnée (le domicilié). En plus d’une adresse parisienne prestigieuse, dans les quartiers les plus connus de la capitale, elle propose également des services additionnels tels que la gestion du courrier, la location de bureaux équipés, la permanence téléphonique, ainsi que des accompagnements accrus et conseils dans la réalisation de diverses formalités administratives. Notons que tous ces avantages seront accessibles à un prix défiant toute concurrence, à la portée de tout un chacun.

3- Comment obtenir rapidement une adresse prestigieuse à Paris ?

De nos jours, les différentes formalités relatives à la domiciliation commerciale peuvent s’effectuer en ligne, d’une manière totalement dématérialisée (plus rapides et plus simples). Il suffit en premier lieu de se rendre sur le site d’une société de domiciliation proposant ce type de service, d’y sélectionner une adresse de siège social parmi les différentes qui seront proposées. Par la même occasion, l’entrepreneur pourra souscrire aux autres services supplémentaires de son choix, il n’aura qu’à cocher la case correspondante à celui choisi.

Ensuite, il faut communiquer des informations sur l’identité du dirigeant et celles concernant son entreprise, pour établir un contrat de domiciliation. Ce dernier devra notamment contenir ces dites informations (sur le domicilié et sur le domiciliataire), la durée de l’engagement (trois mois, renouvelable par tacite reconduction), et les obligations de chaque partie.

Enfin, il faudra facturer les services, par carte bancaire dans la majorité des cas. Une fois toutes ces étapes effectuées, l’adresse sera disponible et l’entreprise sera domiciliée. Une attestation de domiciliation sera délivrée par le domiciliataire, permettant de procéder à l’étape suivante, celle relative à l’immatriculation au RCS.