En droit fiscal, le principe veut que toute forme de source de revenus soit imposable. Les entreprises comptent parmi ceux qui contribuent le plus au remplissage de la caisse du trésor public. Pour les sociétés, il est important d’évaluer les sommes non versées à l’administration fiscale. Une diminution ou annulation d’un impôt allégerait beaucoup les charges d’une entreprise.
Les entreprises doivent-elles payer les impôts ?
L’impôt est la source principale qui alimente le trésor public. Il existe plusieurs sortes d’impôts. Ces derniers varient en fonction de la nature des activités. Dans le cas d’une entreprise, elle va dépendre de sa forme juridique, de sa taille et de ses bénéfices. On parle alors d’impôt sur les sociétés. Plus une firme est grande, plus elle fait des bénéfices, et plus l’impôt sera élevé. Cette contribution est versée annuellement. Généralement, il s’agit d’impôt synthétique. Par ailleurs, cette forme de contribution ne s’applique que pour l’activité de la société en elle-même. Pour le bâtiment où se trouve le bureau, c’est une tout autre histoire.
Le paiement des impôts est obligatoire. Personne ne peut s’en soustraire. Certes, certains peuvent le voir comme une charge, mais elle est nécessaire. Ce qu’il faut comprendre, c’est que l’homme vit en société et se protège mutuellement. Les impôts sont comme une contribution pour le bon fonctionnement de la cité. Si l’État et ses divers organismes n’ont pas de ressources pour leurs budgets de fonctionnement, les affaires étatiques ne fonctionneraient pas. C’est avec cet argent qu’il est possible de voter et de réaliser des projets de loi.
Quels sont les risques liés à un non-paiement d’impôt ?
Comme le paiement des impôts est important et étant donné son caractère obligatoire, la loi a pris les mesures nécessaires pour contraindre tout le monde à contribuer. Le calcul des montants à payer a été fixé par la loi. Ainsi, il faut s’y conformer. Autrement dit, il ne faut donc pas payer une somme en dessous de ce qui doit être versé. Le fisc s’assure de la régularité des chiffres par un audit fiscal. L’erreur de calcul n’est pas autorisée, il est passible de sanction. Les retards de paiement peuvent également faire l’objet d’une pénalité. En cas de problème, il faut recourir à un avocat fiscaliste saint Raphael.
Il est déconseillé d’attendre d’avoir des problèmes liés à la fiscalité avant de s’activer. Il faut préalablement prémunir l’entreprise contre les risques fiscaux. Pour établir les préconisations, il n’y a rien de difficile. Il faut par exemple engager un expert-comptable pour les comptes, car il faut prendre en compte qu’une société commerciale ne paye pas seulement ses impôts. Elle reverse aussi les taxes payées par les consommateurs lors de leurs achats. Lors des audits fiscaux, il ne va pas s’agir d’avoir des erreurs de calcul ou des oublis de comptabilisation. À part ça, avant la création de son entreprise, il faut prendre l’avis d’un professionnel pour déterminer la fiscalité de sa société. Quel montant de capital utilisé, faut-il opter pour une SARL ou une SARLU, etc.